P19 - Droit anglais des contrats et des sociétés – approfondissement – cours individuel
Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
8 heures (3 jours)Accessibilité
OuiP19 - Droit anglais des contrats et des sociétés – approfondissement – cours individuel
Pourquoi cette formation ? • Vous négociez régulièrement sous droit anglais ou avec des sociétés du Delaware. • Vous devez conseiller sur la validité, l'interprétation ou la rupture d'un contrat anglais. • Vous voulez comprendre les décisions que vos correspondants citent. Cours individuel, en présentiel ou à distance : le stagiaire est seul avec son formateur, à son rythme et sur ses besoins. Un approfondissement du droit anglais des contrats et des sociétés pour les praticiens qui négocient sous droit anglais ou avec des sociétés américaines : formation et interprétation du contrat, remedies, Companies Act 2006, Delaware. Le programme s'appuie sur la jurisprudence de référence. À l'issue de la formation, le stagiaire reçoit le prestigieux Certificat de droit anglais de Demtun British College.
Objectifs de la formation
- Analyser formation, interprétation et exécution d'un contrat de droit anglais
- Maîtriser les remedies : damages, specific performance, injunction
- Connaître le Companies Act 2006 et les structures américaines usuelles
- Comprendre devoirs des directors, shareholder rights, insolvency
Profil des bénéficiaires
- Avocats et juristes ayant déjà une pratique du droit anglais ou ayant suivi l'introduction (J20)
- Niveau B2 en anglais
- bases de droit anglais
- Avocats et juristes ayant déjà une pratique du droit anglais ou ayant suivi l'introduction (J20)
Contenu de la formation
Module 1 – Formation et interprétation du contrat : offer, acceptance, consideration, terms – 2 h
- Offer et acceptance : règles et cas
- Consideration et promissory estoppel
Module 2 – Misrepresentation, mistake, frustration, breach – 2 h
- Misrepresentation : types et effets
- Mistake et frustration
Module 3 – Companies Act 2006 : constitution, directors, shareholders – 2 h
- Companies Act 2006 : constitution, articles
- Directors' duties, shareholders' remedies
Module 4 – Analyse de décisions et cas pratique – 2 h
- Analyse de décisions de référence
- Cas pratique transversal
Déroulé type d'un module
- Retour sur le travail réalisé entre les séances et correction commentée
- Apport de vocabulaire, de structures ou de notions juridiques sur le thème du module
- Mise en situation professionnelle (document réel, jeu de rôle, rédaction guidée)
- Synthèse, points à retenir, consigne de travail pour la séance suivante
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles d'émargement par séance (signature électronique à distance), relevé des séances et des travaux remis, certificat de fin de formation.
- Test de positionnement écrit et oral avant l'entrée
- évaluation continue à chaque séance sur grille de compétences
- évaluation finale sur cas pratique et production écrite
- questionnaires de satisfaction à chaud et à froid
Ressources techniques et pédagogiques
- Dossier pédagogique préparé par Demtun British College : documents types du domaine, modèles et checklists, glossaire, exercices corrigés. Supports remis en format numérique et conservés par le stagiaire.
- contrats, actes, jugements et correspondances types préparés par Demtun British College pour chaque métier, mises en situation, rédaction guidée, corrections écrites entre les séances.
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible ; l'individualisation permet d'adapter le rythme, les supports et les modalités (présentiel ou distance). Référent handicap : DEMTUN Saint-Germain-en-Laye, 26 rue Jean Jaurès, 78100 Saint-Germain-en-Laye – 01 75 93 58 76 – info@demtunparis.com.