P08 - Avocats et juristes : l'anglais de la propriété intellectuelle et du droit du numérique – cours individuel
Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
8 heures (3 jours)Accessibilité
OuiP08 - Avocats et juristes : l'anglais de la propriété intellectuelle et du droit du numérique – cours individuel
Pourquoi cette formation ? • Vos licences et contrats de développement logiciel sont rédigés en anglais. • Vous traitez des oppositions ou des dépôts avec des mandataires anglophones. • Un client tech vous demande de relire ses CGU et ses contrats SaaS en anglais. Cours individuel, en présentiel ou à distance : le stagiaire est seul avec son formateur, à son rythme et sur ses besoins. L'anglais de la propriété intellectuelle et du droit du numérique, pour gérer marques, brevets, logiciels et contrats technologiques en anglais. Le stagiaire travaille sur licences, cessions, contrats SaaS et correspondance avec offices et mandataires. À l'issue de la formation, le stagiaire reçoit le prestigieux Certificat d'anglais juridique de Demtun British College.
Objectifs de la formation
- Maîtriser le vocabulaire des marques, brevets, droit d'auteur et logiciels
- Lire et rédiger licences, cessions, contrats de développement et SaaS
- Échanger avec offices, mandataires et contreparties anglophones
- Comprendre les notions américaines et anglaises propres à la PI
Profil des bénéficiaires
- Avocats et juristes en propriété intellectuelle
- juristes d'entreprises technologiques
- conseils en propriété industrielle
- Niveau B1 en anglais et pratique de la PI ou du droit du numérique.
Contenu de la formation
Déroulé type d'un module
- Retour sur le travail réalisé entre les séances et correction commentée
- Apport de vocabulaire, de structures ou de notions juridiques sur le thème du module
- Mise en situation professionnelle (document réel, jeu de rôle, rédaction guidée)
- Synthèse, points à retenir, consigne de travail pour la séance suivante
Module 1 – Marques et brevets : dépôt, opposition, contrefaçon – 2 h
- Marques : dépôt, classes, opposition, renouvellement
- Brevets : demande, revendications, validité
Module 2 – Contrats : licence, cession, développement, SaaS, CGU – 2 h
- Licence : scope, territory, royalties, exclusivity
- Contrat de développement et SaaS
Module 3 – Rédaction et correspondance – 2 h
- Courriers aux offices et mandataires
- Notes et avis en anglais
Module 4 – Cas pratique : négociation d'une licence – 2 h
- Négociation d'une licence de bout en bout
- Rédaction des clauses clés
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Test de positionnement écrit et oral avant l'entrée
- évaluation continue à chaque séance sur grille de compétences
- évaluation finale sur cas pratique et production écrite
- questionnaires de satisfaction à chaud et à froid
- Feuilles d'émargement par séance (signature électronique à distance), relevé des séances et des travaux remis, certificat de fin de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Dossier pédagogique préparé par Demtun British College : documents types du domaine, modèles et checklists, glossaire, exercices corrigés.
- Supports remis en format numérique et conservés par le stagiaire.
- contrats, actes, jugements et correspondances types préparés par Demtun British College pour chaque métier
- contrats ou documents que le stagiaire souhaite apporter, mises en situation, rédaction guidée, corrections écrites entre les séances.
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible ; l'individualisation permet d'adapter le rythme, les supports et les modalités (présentiel ou distance). Référent handicap : DEMTUN Saint-Germain-en-Laye, 26 rue Jean Jaurès, 78100 Saint-Germain-en-Laye – 01 75 93 58 76 – info@demtunparis.com.