P-18 Introduction au droit anglais et américain pour juristes continentaux – cours individuel
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
8 heures (3 jours)Accessibilité
OuiP-18 Introduction au droit anglais et américain pour juristes continentaux – cours individuel
Pourquoi cette formation ? • Vous travaillez avec des cabinets anglais ou américains et leurs raisonnements vous échappent. • Un contrat soumis au droit anglais vous arrive et vous ne savez pas ce qui change vraiment. • Vous voulez comprendre precedent, equity, consideration, trust, disclosure. Cours individuel, en présentiel ou à distance : le stagiaire est seul avec son formateur, à son rythme et sur ses besoins. Comprendre comment pensent et travaillent les juristes de common law : sources du droit, rôle du juge, contrats, sociétés, trust, procédure. Une introduction claire au droit anglais et américain pour les juristes continentaux qui travaillent avec des cabinets ou des contrats anglo-saxons. À l'issue de la formation, le stagiaire reçoit le prestigieux Certificat de droit anglais de Demtun British College.
Objectifs de la formation
- Connaître les sources du droit anglais et américain et le rôle du juge
- Comprendre l'organisation judiciaire et les professions juridiques
- Maîtriser les bases du droit des contrats, des sociétés et du trust
- Comprendre la procédure civile de common law
Profil des bénéficiaires
- Avocats
- juristes d'entreprise
- notaires
- fiduciaires
- compliance officers
- étudiants en droit
- Formation juridique ou pratique du droit.
- Cours en anglais (B1) ou en français à la demande.
Contenu de la formation
Module 1 – Sources : precedent, equity, statute ; le juge et le jury – 2 h
- Common law, equity, statute : origines et articulation
- Le précédent : ratio, obiter, hiérarchie des juridictions
Module 2 – Contrats : formation, consideration, remedies – 2 h
- Formation du contrat : offer, acceptance, consideration, intention
- Terms, conditions, warranties
Module 3 – Sociétés et trust – 2 h
- Sociétés : Companies Act, directors, shareholders
- Le trust : notion et usages
Module 4 – Lecture guidée de jugements et de contrats – 2 h
- Lecture guidée d'un jugement
- Lecture guidée d'un contrat
Déroulé type d'un module
- Retour sur le travail réalisé entre les séances et correction commentée
- Apport de vocabulaire, de structures ou de notions juridiques sur le thème du module
- Mise en situation professionnelle (document réel, jeu de rôle, rédaction guidée)
- Synthèse, points à retenir, consigne de travail pour la séance suivante
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Test de positionnement écrit et oral avant l'entrée
- évaluation continue à chaque séance sur grille de compétences
- évaluation finale sur cas pratique et production écrite
- questionnaires de satisfaction à chaud et à froid
- Feuilles d'émargement par séance (signature électronique à distance), relevé des séances et des travaux remis, certificat de fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Dossier pédagogique préparé par Demtun British College : documents types du domaine, modèles et checklists, glossaire, exercices corrigés. Supports remis en format numérique et conservés par le stagiaire.
- En présentiel : salle de formation équipée. À distance : visioconférence (Zoom, Teams ou Webex), partage d'écran, supports numériques, exercices corrigés par écrit.
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Formation accessible ; l'individualisation permet d'adapter le rythme, les supports et les modalités (présentiel ou distance). Référent handicap : DEMTUN Saint-Germain-en-Laye, 26 rue Jean Jaurès, 78100 Saint-Germain-en-Laye – 01 75 93 58 76 – info@demtunparis.com.